Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Mégane Abé EI, sous le nom commercial de So'Claws, dont le siège social est situé à 35 Lotissement les hauts de l'ille, Montreuil-sur-ille, 35440, immatriculée sous le numéro 94451451200010, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.soclaws.com.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que So'Claws peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. So'Claws se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par So'Claws, principalement des press-on nails sur-mesure et personnalisables.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont présentés sur le site avec une description dans la fiche produit.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. So'Claws s'engage à fournir des visuels les plus fidèles possible aux produits vendus.
Les produits étant peints et décorés à la main, ils peuvent présenter de légères différences avec les produits présentés en photo, lesquelles ne pourront être considérées comme des défauts remettant en question la validité de la commande.
Dans le cas où un produit ne serait plus disponible après passage de votre commande, vous en serez informé par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez choisir de patienter en attendant un restock, de modifier votre commande ou de l'annuler. En cas d'annulation, vous serez remboursées du montant versé dans un délai de 30 jours suivant l'annulation de la commande.
Les produits proposés sont faits sur-mesure, à partir des mesures fournies par le client. So'Claws ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs de taille.
Vous pouvez retrouver les procédures de mesures sur le site internet ou sur les réseaux sociaux de l'entreprise.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
So'Claws se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Modalités de paiements
Les paiements sont effectués en ligne via les moyens de paiements disponibles pour les commandes passées en autonomie sur le site et par lien de paiement envoyé par mail pour les commandes personnalisées.
La commande sera traitée uniquement après réception et validation du paiement.
So'Claws ne pourra être tenue pour responsable en cas d'erreur due au système de paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur la page d'accueil du site internet. Les produits étant réalisés à la main et à la commande, ce délai peut varier en fonction de la nature et du volume des commandes à traiter. Un retard raisonnable ne pourra pas donner lieu à une annulation de commande ou un dédommagement financier.
So'Claws ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des tiers (transporteurs, services postaux).
Les frais de port sont à la charge du client sauf mention contraire (offre promotionnelle, seuil de gratuité). Pour toute commande exceptionnelle en volume ou poids, des frais de livraison ajustés pourront s’appliquer après validation.
Dans le cas où le colis serait livré en point relais, si ce dernier n'est pas retiré dans les délais donnés par le transporteur, il sera renvoyé à l'expéditeur. Le client dispose de 30 jours pour réclamer à So'Claws un nouvel envoi, à ses frais. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera possible.
Si votre colis est noté comme "livré" mais que vous ne l’avez pas reçu ou s'il a été expédié depuis plus de 10 jours et que vous ne l'avez pas réceptionné, contactez nous à l'adresse Contact.soclaws@gmail.com. Nous ouvrirons une enquête avec le transporteur. Vous pouvez également faire une réclamation de votre côté si vous le souhaitez.
En cas de perte confirmée, le produit sera renvoyé sans frais à votre charge. Si le produit n'est plus disponible, vous serez remboursé du montant du produit perdu.
Si vous constatez à sa réception que votre colis est endommagé, refusez la marchandise si possible et faite une réclamation auprès du transporteur dans les 48h.
So'Claws vous renverra le produit endommagé sans frais à votre charge. S'il n'est plus disponible vous serez remboursé du montant du produit endommagé.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou faits sur mesure qui ne sont ni remboursables ni échangeables.
Pour que votre retour soit accepté, le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir fait l'objet d'une utilisation, d'une modification ou de toute autre manipulation.
Pour une demande de retour, merci d'envoyer un mail à l'adresse Contact.soclaws@gmail.com en indiquant le motif de votre demande et votre numéro de commande.
Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons l'adresse à laquelle renvoyer le produit. Les frais de retour sont à votre charge.
Vous serez remboursé du montant du produit renvoyé hors frais de livraisons en fonction du mode de paiement utilisé et dans un délai de 30 jours suivant l'expédition du retour.
Article 7 - Annulation et modification
Votre commande est annulable ou modifiable uniquement si sa création n'a pas encore débuté. Pour demander une annulation ou une modification, veuillez nous contacter à l'adresse Contact.soclaws@gmail.com. So'Claws vous informera de la prise en compte ou non de votre demande par mail.
Si une modification est possible et que le montant de la commande s'en retrouve modifié, vous devrez régler l'éventuelle différence ou So'Claws vous remboursera la différence.
Si une annulation est possible, vous serez remboursé du montant de votre commande en intégralité.
Article 8 - Garanties et retour
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Pour toute déclaration de défaut ou de non-conformité, veuillez adresser votre demande à l'adresse Contact.soclaws@gmail.com, en décrivant le plus précisément possible le problème avec votre numéro de commande.
Si So'Claws reconnait sa responsabilité, le produit sera renvoyé gratuitement. Il n'y a pas de remboursement possible, sauf dans le cas où l'entreprise est dans l'incapacité de renvoyer le produit.
Article 9 – Responsabilité
So'Claws ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à une erreur de mesure.
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Article 10 - Cas de force majeure
La responsabilité de So'Claws ne pourra être engagée en cas de retard ou de non - exécution de ses obligations décrites dans les présentes CGV découlant d'un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible, irrésistible, au sens de l'article 1148 du code civil).
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, logos et contenus présents sur le site de So'Claws sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
